Statuts de l'Euro Fitness Fédération

Préambule - L’Euro Fitness Fédération regroupe des personnes physiques ou morales propriétaires de salles de remise en forme dans le but de structurer la profession, de favoriser son développement, d’améliorer son image et de participer à sa défense.

Article 1 - Titre - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

Euro Fitness Fédération

Article 2 – Objet - Cette association a pour objet de :

- Mettre en place une structure de conseil et de réalisation en matière juridique, publicitaire et comptable.

- Poursuivre toutes études sur l’évolution de la remise en forme

- Organiser et assurer la formation des professionnels de la remise en forme, éducateurs sportifs ou autres professionnels, dans les compétences nécessaires à ces centres.

- Porter à la connaissance de ses membres les dispositions touchant la profession ou ayant une influence sur son développement.

- Défendre les intérêts de ses membres et agir auprès des pouvoirs publics en matière de concurrence déloyale, publicité mensongère, non respect de la réglementation en vigueur.

- Favoriser les contacts nécessaires pour donner une dimension européenne à la profession.

- Proposer des avantages marketing de réciprocité à la clientèle des centres de remise en forme, membres de l'association dans le cadre d’un accord de partenariat.

Article 3 – Adresse - Le siège de l'association est fixé au :

10 rue des Cépages - 33700 Mérignac

Il pourra être transféré par simple décision du président du conseil d'administration.

Article 4 - Durée - La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion - L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.

Membres adhérents : Toute personne physique ou morale propriétaire ou ancien propriétaire de centres de remise en forme ou organisatrice de formations en rapport avec l’exploitation des activités de remise en forme peuvent devenir membre adhérent de l’association à condition :

- D’être agréé par le conseil d'administration ;

- D’avoir acquitté un droit d’entrée indiqué à l’article 6.

Membres d’honneur : La qualité de membre d’honneur est expressément et nominativement octroyée à des personnes physiques ou morales par décision de l’assemblée sur proposition du conseil d’administration, en considération de services signalés rendus à l’association.

La durée du mandat des membres d’honneur est de un an renouvelable sur la seule décision du conseil.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et de prestations en nature. Ils participent aux assemblées. Leurs compétences s’exercent sur tous les champs d’actions incombant aux membres adhérents.

Article 6 – Droit d’entrée et cotisation - L’adhésion est soumise à la perception d’un droit d’entrée lors de l‘inscription. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le conseil d'administration et validé en assemblée générale.

Article 7 - Radiation - La qualité de membre se perd par :

- La disparition du centre de remise en forme ;

- Le retrait volontaire qui doit être adressé par écrit au président du conseil d'administration ;

- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité ;

- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources - Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations ;

- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;

- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

- Les ventes faites aux membres.

Article 9 - Conseil d'administration - L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 5 années par l'assemblée générale, un président secrétaire :

 Christian LACROIX 10 rue des cépages - 33700 Mérignac

 et un trésorier

 Martine LACOSTE 4 bis place J.F.Kennedy – 33210 Langon

Les membres sont rééligibles. - Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président en cas d’égalité, dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé du président  et du secrétaire de séance.

Article 11 - Rémunération - Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

Article 12 - Assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par:

- convocation individuelle;

- bulletin d'information, et site net officiel de l’Euro Fitness Fédération www.euro-fitness-federation.eu .

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet.

Les consultations et votes par correspondance sont possibles.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit  tous les cinq ans les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire - L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi, signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 14 - Règlement intérieur - Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui viendra préciser les présents statuts. Comme les modifications postérieures, il sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 – Dissolution - La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 l'actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.

Euro Fitness Fédération - Règlement intérieur

Article -1-  Conditions d’adhésion - Toute demande d’adhésion doit être adressée directement au siège de l’association EURO FITNESS FEDERATION. L’adhésion est soumise au respect de critères de professionnalisme, de sérieux et de qualité ci-après .

- Les professionnels encadrants doivent être titulaires de diplômes d’état ;

- L’équipement doit être conforme à la règlementation en vigueur ;

- La propreté et le contrôle sanitaire doivent être rigoureux ;

- Les services doivent offrir au minimum à la clientèle l’accès à la musculation et à des cours collectifs de gym en musique.

- L’accueil de la clientèle doit être soigné et personnalisé.

 Sauf dérogation écrite accordée par le bureau, les centres de remise en forme adhérents à une autre association ou structure de même nature que l’Euro Fitness Fédération, ne peuvent adhérer à l’association.

Article -2- Modalités d’adhésion - Les demandes d’adhésions doivent être présentées sur un formulaire spécifique à l’Euro Fitness Fédération.

- Le formulaire est envoyé sur simple demande auprès du siège de l’Euro Fitness Fédération ou à compléter sur le site internet www.euro-fitness-federation.eu .

- La signature du contrat ou sa validation sur internet, entraîne l’acceptation pleine et entière des statuts et du présent règlement intérieur.

- L’adhésion est subordonnée au paiement du montant de la cotisation due pour l’année en cours.

- L’adhésion est valable 01 août jusqu’au 31 juillet de l’année suivante pour une durée de un an renouvelable sur simple paiement de la cotisation.

Article -3- Renouvellement d’adhésion - Un appel de cotisation est envoyé avant le 01 juillet de chaque année.

Le paiement doit être effectué avant le 01 août ou la date limite indiquée sur l’appel de cotisation.

Article -4- Résiliation d’adhésion

- Les résiliations d’adhésions doivent parvenir au siège de l’association par lettre recommandée avec avis de réception.

- La résiliation en cours d’année n’entraîne aucun remboursement de cotisation.

- Le non paiement de la cotisation entraîne la résiliation de l’adhésion à l’association Euro Fitness Fédération.

- Le non respect du règlement intérieur de l’association Euro Fitness Fédération entraîne la déchéance de membre de l’association sans prétendre à un remboursement quelconque de la cotisation en cours.

 Article -5- Cotisations - Au 1^er août 2010  le montant de la cotisation annuelle est de 0,00 €.

Le montant de la cotisation est révisé annuellement par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblé Générale.

Article -6- Le réseau Euro Fitness Fédération (Accord de partenariat)

Un accord de partenariat entre les clubs de l’association est mis en place. Cet accord donne aux clients de ces clubs, la libre circulation et utilisation de leurs locaux, matériels, installations et activités de base.

Mise à jour : La liste des adhérents à l’association est mise à jour régulièrement sur le site de l’Euro Fitness Fédération (www.euro-fitness-federation.eu).

Information : Chaque club adhérent s’engage à diffuser dans sa structure toutes les informations utiles au bon fonctionnement de l’association (règlements, listes, etc.) et de favoriser toutes les actions menées par l’association (formation, stages, défense de la profession, etc.)

Promotion : Chaque membre s’engage a promouvoir l’association auprès des autres centres de remise en forme non adhérents et à transmettre au président de l’association tous les renseignements souhaitables pour l’évolution de l’association.

Article – 7 – Accès des clients aux clubs adhérents au réseau E.F.F.

- Sauf accord spécifique entre les centres du réseau de l’Euro Fitness Fédération, les clients n’ont pas accès aux salles du département dans lequel ils ont acheté leur abonnement.

- Pour accéder dans une salle autre que celle dans laquelle il a acheté son abonnement, le client doit posséder un abonnement en cours de validité.

- Cet abonnement doit avoir débuté là où il a été acheté.

- Sur présentation de la carte en cours de validité, le client a accès aux prestations dites de “base” :

- Matériels de culture physique et de musculation.

- Cours collectifs dans la limite de ceux proposés par chaque salle.

- Si la carte remise par le centre vendeur ne comporte pas sa photo, le client devra présenter une pièce d’identité.

- Si la date de limite de validité ne figure pas de manière visible sur la carte, le client devra présenter l’original du contrat.

- L’abonnement peut être transféré sur un autre club lors d’un déménagement. Toutefois, aucun club n’est obligé d’accepter le transfert. Le propriétaire du club qui a vendu l’abonnement s’engage à prévenir celui qui reçoit son client afin de négocier le transfert.

« In fine » il appartient au vendeur de l’abonnement, de gérer les interruptions d’abonnement ou transferts éventuels de ceux-ci.

Article - 8 - Obligations pour accéder au réseau E.F.F. Lors de la vente de chaque contrat, les centres de remise en forme membres de l’Euro Fitness Fédération doivent fournir à leur client un exemplaire des conditions d’accès aux autres salles du réseau.

Ce document est disponible sur le site de l’Euro Fitness Fédération et figure en annexe au présent règlement.

Article - 9 - Obligations financières pour accéder au réseau E.F.F. L’adhésion au réseau se fait par une participation annuelle de 0,00 €.

Euro Fitness Federation - Accès aux salles du réseau

(conditions pour les clients des clubs adhérents à l’Euro Fitness Fédération)

Le Centre de remise en forme dans lequel vous venez de souscrire cet abonnement est membre de l’Euro Fitness Fédération. Cela vous permet d’avoir accès aux autres salles du réseau dans les conditions reprises ci-après.

Article - 1 - Dès la signature du contrat d’adhésion à un établissement affilié à l’Euro Fitness Fédération et après règlement de l’abonnement, tous les clubs adhérents vous  permettront d’utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés, et en fonction de la formule d’abonnement de base retenue ou laissée à l’appréciation du responsable de l’établissement.

Article - 2 -  Votre abonnement doit avoir été contracté dans le département où vous résidez habituellement.

Article – 3 - Les salles qui vous sont accessibles doivent se situer dans un département autre que celui dans lequel l’abonnement, cité ci-dessus a été contracté.

Article - 4 - Cet abonnement doit avoir débuté dans le département de résidence où il a été contracté.

Article – 5- L’abonnement doit être en cours de validité et doit couvrir une période supérieure ou égale à la durée du séjour que vous désirez effectuer.

Article - 6 - Sur présentation de la carte en cours de validité, vous avez accès aux prestations dites de “base”, à savoir :

Matériels de culture physique et de musculation.

Cours collectifs dans la limite de ceux proposés par chaque salle.

Toute autre prestation (sauna, hammam, piscine…) ne figurant pas dans l’abonnement standard de la salle  vous accueillant, sera en supplément ou laissée à l’appréciation du responsable de l’établissement. 

Article - 7 - Si la carte remise par le centre vendeur ne comporte pas votre photo, vous devrez présenter une pièce d’identité.

Article - 8 - Si la date de limite de validité de votre abonnement ne figure pas de manière visible sur la carte, vous devrez présenter l’original du contrat d’abonnement.  

Article - 9 - Vous vous engagez  à respecter les règlements et consignes du club d’accueil (interdiction du fumer, port de chaussures de sport, etc.)

Article - 10 - L'accès aux clubs adhérents à l'Euro Fitness Fédération est illimité. Toutefois cet accès doit conserver un caractère occasionnel.

Article - 11 - Tout autre type d’échange (déménagement, durée et interruption), sera laissé à l’appréciation et sous la responsabilité du propriétaire de l’établissement.

Article - 12 - Si vous êtes étudiant, vous devrez contracter votre abonnement sur votre lieu principal d’étude et non sur votre lieu de résidence.

Article - 13 - L’abonnement peut être transféré sur un autre club lors d’un déménagement. Toutefois, aucun club n’est obligé d’accepter le transfert. En cas d’accord des deux parties,  le propriétaire du club qui a vendu l’abonnement s’engage à prévenir celui qui reçoit son client afin de négocier le transfert.

« In fine » il appartient au vendeur de l’abonnement de gérer les interruptions d’abonnement ou transferts éventuels de ceux-ci.